J.O. 84 du 9 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06266

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Palais interdit »

NOR : ECOZ0399140X


Le présent règlement, pris en application du décret no 78-1067 du 9 novembre 1978 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de loterie autorisés par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933, s'applique au présent jeu de loterie accessible par internet.

Le règlement général des jeux de loterie de La Française des jeux offerts par internet, fait le 5 avril 2001 et publié au Journal officiel, ainsi que toutes ses modifications ultérieures, s'applique au présent jeu.


Article 2

Emissions d'unités de jeu


Le jeu est fractionné en plusieurs émissions d'unités de jeu ; chaque émission est répartie en blocs de 250 000 unités de jeu ou en blocs multiples de 250 000 unités de jeu. Le prix de vente de l'unité de jeu est fixé à 0,50 EUR, 1 EUR ou 2 EUR. L'émission no 1 code jeu 218001 sera disponible en principe à compter du 9 avril 2003. La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par internet.


Article 3

Lots


3.1. Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 69 848 lots d'une valeur totale de 85 000 EUR pour chaque bloc de 250 000 unités de jeu à 0,50 EUR, conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 84 du 09/04/2003 page 6266 à 6268



3.2. Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 69 848 lots d'une valeur totale de 170 000 EUR pour chaque bloc de 250 000 unités de jeu à 1 EUR, conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 84 du 09/04/2003 page 6266 à 6268



3.3. Les lots attribués aux unités de jeu gagnantes sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 69 848 lots d'une valeur totale de 340 000 EUR pour chaque bloc de 250 000 unités de jeu à 2 EUR, conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

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Article 4

Description du jeu


4.1. L'unité de jeu est représentée à l'écran par un panneau d'accès au « palais interdit » dissimulant des symboles. L'attribution de lots aux unités de jeu gagnantes est effectuée d'une manière aléatoire par l'affectation, sur chaque unité de jeu présentée à l'écran, d'un ensemble de symboles occultés avant la mise de l'unité de jeu à la disposition du joueur. Ces symboles, présentés à l'écran, représentent des parchemins couverts d'idéogrammes, des éventails, des rubis de forme pentagonale, des masques ou des clés de trois formes différentes correspondant à trois serrures différentes. Il y a une forme de clé correspondant à la serrure du singe, une forme de clé correspondant à la serrure du tigre et une forme de clé correspondant à la serrure du buffle. D'autres symboles non présentés à l'écran sont mentionnés au sous-article 4.3.

4.2 Le joueur choisit sa mise de 0,5 EUR, 1 EUR ou 2 EUR et la valide en cliquant sur le bouton « Jouer ». Trois pastilles pivotantes placées au centre de la fenêtre de jeu se découvrent pour laisser apparaître un symbole. La mise est débitée sur les disponibilités. Si, pour une raison quelconque, aucune suite n'est donnée au jeu en cours après cette opération, l'unité de jeu correspondant à la mise débitée sur les disponibilités sera consommée et le joueur pourra en vérifier le caractère gagnant ou perdant en consultant la dernière unité de jeu enregistrée dans son historique de jeu.

4.3. Une unité de jeu est gagnante dans les cas suivants :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 84 du 09/04/2003 page 6266 à 6268



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4.7. Le gain du joueur apparaît dans un cadre placé au-dessus des pastilles précisant la mention « Bravo ! vous avez gagné » suivie de l'indication du gain, sous la forme d'une somme en euros correspondant à l'une de celles mentionnées dans le tableau de lots. Le montant du lot gagné est celui qui correspond à une fois ladite somme. L'unité de jeu est perdante dans tous les autres cas.


Article 5

Adhésion au règlement


Toute participation au présent jeu de loterie implique l'adhésion au présent règlement et au règlement général des jeux de loterie accessibles par internet.


Article 6

Publication


Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 avril 2003.



Le président-directeur général de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac